AMIANTE

DEFINITION

Matière naturelle d’origine métamorphique (roches cristallines et stratifiées, dont les caractères sont liés à une altération produite par le feu). Elle se différencie des matières fibreuses artificielles par sa structure cristalline et par l’extrême finesse de ses fibres élémentaires. On trouve ce minéral à l’état naturel à peu près partout sur la planète.
Dans les fibres d’amiante on désigne 2 groupes minéralogiques : les serpentines (la chrysotile est la plus répandue) et les amphiboles comme la crocidolite (l’amiante bleue) ou l’amosite (l’amiante brune).

LES RISQUES

L’amiante a été largement utilisé dans les bâtiments. 2000 fois plus petit qu’un cheveu, les fibres pénètrent dans les voies respiratoires. L’inhalation de fibre d’amiante présente des risques pour la santé. Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires et peut induire le risque de cancer du poumon, de la plèvre.

LES OBLIGATIONS

La mise en évidence des risques graves pour la santé publique a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes pour protéger la population contre l’exposition passive aux fibres d’amiante.

Repérage amiante en cas de vente

Le repérage amiante est nécessaire pour pouvoir stipuler une clause d’exonération de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par la présence d’amiante dans les éléments de la construction.
Le repérage amiante est à joindre dès la signature du sous-seing.
Si le bien fait partie d’une copropriété, le vendeur devra, en plus du repérage effectué dans sa partie privative, produire également le repérage qui a été réalisé dans les parties communes dans le cadre du DTA s’il veut aussi s’exonérer de la garantie des vices cachés dans les parties communes.

Antéo expertises réalise les repérages en suivant la méthodologie et les modalités de réalisation de la Norme NFX 46-020.

Les immeubles concernés

Ce repérage est obligatoire pour la transaction de tout bien dont la date de permise de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Le Dossier Technique Amiante

Le dispositif réglementaire prévoit la constitution d’un Dossier Technique Amiante regroupant l’ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l’amiante.
Ce dossier est « un carnet de santé » de l’immeuble, c’est un outil de transparence où seront consignées les différents interventions, travaux de maintenance pour la protection et l’information des occupants de l’immeuble et des travailleurs.

Les immeubles concernés

L’ensemble des immeubles est concerné (y compris les parties privatives et communes des immeubles collectifs d’habitation) à la seule exception des maisons individuelles.
Ces recherches s’effectuent dans les immeubles dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

1. les parties communes des immeubles d’habitations (repérage étendu à tous les matériaux + dossier technique amiante).
2. tous les immeubles accueillant du public ou des salariés (commerces, professions libérales, administrations, entreprises etc).

Les dates limites pour la mise en œuvre de ces obligations sont :

1. 31 décembre 2003 dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie (pouvant accueillir plus de 300 personnes) et les immeubles de grande hauteur.
2. 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissement recevant du public de la 5ème catégorie (pouvant accueillir mois de 300 personnes), les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Notre conseil :

Sur le terrain nous constatons que malgré les dates butoirs, encore un grand nombre d’établissements ne sont pas en règle avec la réglementation. Leur responsabilité (pénale) est pourtant engagée depuis la publication du décret du 13 septembre 2001.
Propriétaires ; syndics bénévoles, employeurs n’attendez pas que les autorités (DASS, inspection du travail etc.) interviennent, prenez les devant !

Le repérage Amiante avant démolition ou travaux

La démolition des immeubles est à l’origine d’importantes émissions de poussières et des quantités d’importantes de fibres d’amiante peuvent être libérés.
Pour protéger les riverains du chantier, il est indispensable de procéder à la recherche préalable des matériaux contenant de l’amiante.
Vous devez transmettre les résultats du repérage aux entreprises réalisant les travaux de démolition. Elles pourront ainsi prendre toutes les mesures de protection nécessaires.
Ces recherches s’effectuent dans les immeubles dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 sans exception (y compris les maisons individuelles).

LES RESPONSABILITES

1) En cas d'absence de diagnostic de repérage amiante avant-vente, aucune sanction pénale n'est prévue. Le vendeur ne peut toutefois pas s'exonérer de la garantie des vices cachés constitués par la présence d'amiante.

2) Le défaut de constitution du dossier technique amiante et de la fiche récapitulative peut être sanctionné par :
- une amende de 1500 euros maximum si le propriétaire est une personne physique (code pénal : art. L. 131-13),
- une amende de 7500 euros maximum si le propriétaire est une personne morale (code pénal : art. L. 131-14).
En cas de récidive, l’amende peut être doublée.

VALIDITE DES DIAGNOSTICS DE REPERAGES AMIANTE

Ils sont valables sans limitation de durée dans le temps si aucune présence d’amiante n’a été détectée et si leur destination ne change pas (par exemple un rapport avant-vente ne peut pas servir en cas de démolition ou de travaux intrusifs).
La présence d’amiante, selon son degré de dégradation, entraîne les obligations suivantes pour le propriétaire :
- si le matériau n’est pas dégradé, le propriétaire fait réaliser un contrôle périodique dans un délai de 3 ans de l’état du matériau.
- si le matériau commence à se dégrader, le propriétaire fait surveiller le niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé. Si le résultat est inférieur ou égal à 5 fibres par litre le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique dans un délai de 3 ans.
- si le matériau est dégradé ou commence à se dégrader avec un résultat d’empoussièrement supérieur à 5 fibres par litre, le propriétaire fait réaliser, dans les 36 mois, des travaux de retraits ou de confinement par une entreprise qui doit pouvoir justifier d'un certificat de qualification.

REPERES REGLEMENTAIRES

Décret n°96-97 du 7 février 1996
Décret n°97-855 du 12 septembre 1997
Décret 2001-840 du 13 septembre 2001
Articles R.1334-14 à R.1334-29 et R.1336-2 à R.1336-5 du code de la santé publique