DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Le calcul de la performance énergétique s’effectue à partir d’un logiciel. En renseignant les éléments suivants le logiciel calcul la performance énergétique du bâtiment : altitude, superficie, type de mur, épaisseur du mur, présence ou absence d’isolant, type de chauffage, année de construction etc. LES OBLIGATIONS En cas de vente LES RESPONSABILITES L’acquéreur ne peut se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n’a qu’une valeur informative. REPERES REGLEMENTAIRE Directive 2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 |
