EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROBLEMATIQUE L’accident du travail ou la maladie professionnelle est la concrétisation de risques qui existent. Il parait donc plus judicieux d’identifier ces risques avant plutôt qu’après. En conséquence l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques. Le « document unique » transcrit les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. LE DOCUMENT UNIQUE Le document unique indique les objectifs à atteindre pour satisfaire les attentes réglementaires. Il doit également favoriser une certaine cohérence, en regroupant, sur un seul support les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquelles sont exposées les travailleurs. Le document unique est tenu, sur leur demande, à la disposition : Il devra comporter une identification des risques, une analyse des risques, le classement des risques et des propositions de prévention. LES OBLIGATIONS Le chef d’établissement doit effectuer une évaluation comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Il doit également transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique. Enfin il doit effectuer au moins chaque année une mise à jour. Le chef d’établissement doit prouver son implication, engager les salariés et prouver la notion d’amélioration continue. REPERES REGLEMENTAIRE Loi 1414-91 du 31 décembre 1991 |
