L’obligation de diagnostic amiante

L’obligation de diagnostic amiante Le diagnostic amiante peut être obligatoire dès lors que la maison, le bâtiment, l’immeuble ou l’appartement a été bâti selon un premier permis de construire délivré antérieurement au 1er juillet 1997.

L’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante tient à la protection des personnes contre les risques d’atteintes majeures à la santé causées par l’inhalation de fibres d’amiante, matériau longtemps utilisé comme isolant. 

Selon le type de diagnostic amiante à réaliser l’investigation pourra être limitée à l’intérieur seulement des locaux ou à l’intérieur et à l’extérieur. Conformément au Décret 2011-629, la recherche d’amiante pourra être limitée aux seuls matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds…) ou à l’intégralité des matériaux friables et non friables ayant servi à la construction.

La recherche d’amiante lors du diagnostic amiante n’est pas destructive à l’exception des diagnostics amiante avant travaux et amiante avant démolition pour lesquels le diagnostiqueur immobilier est tenu d’investiguer au sein des coffrages et enrobages. L’absence de diagnostic amiante obligatoire peut faire annuler la vente ou la location d’un bien immobilier.

En cas de vente, le vendeur perd sa garantie de vice caché de la construction et peut être obligé de faire procéder à ses frais au désamiantage du bien vendu. Le défaut de réalisation d’un diagnostic amiante obligatoire engage la responsabilité civile et pénale du responsable de son exécution.