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L’obligation d’étude thermique

Depuis le 1er janvier 2013, la construction neuve, l’agrandissement et la rénovation sont soumises à l’obligation d’efficacité énergétique qualifiée au moins BBC (Bâtiment Basse Consommation) et RT2012.

Sont soumises à l’obligation d’étude thermique préalable :
Toutes les constructions neuves
Les opérations de rénovation thermique de bâtis existants
Les agrandissements de bâtis existants si l'extension est supérieure à 50m².
Il y a deux types d'agrandissements, les agrandissements relevant d'une déclaration préalable et les agrandissements relevant d'un permis de construire.

La phase primaire doit être réalisée avant la dépose du permis du construire, elle comprend l’analyse par un bureau d’étude thermique certifié :
Le calcul du coefficient Bbio qui doit respecter un certain seuil selon la région d’implantation du bâti,
L’attestation de la surface vitrée minimale d’1/6 de la surface de plancher
L’absence ou la maîtrise des ponts thermiques
La présence et la validation des performances d’un équipement au moins utilisant les énergies renouvelables 

Sans obligation, l’étude thermique est conseillée à tout moment pour étudier l’intégralité des solutions envisageables pour réduire les consommations en énergie d’un bâti existant afin d’améliorer le confort de ses occupants et de réduire le montant des factures énergétiques.  

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