Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition
Avant toute opération entraînant des travaux de percement, forage ou démolition partielle ou totale dans un bâti, des diagnostics immobiliers sont requis selon la date de construction du bâti et sa localisation géographique.
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Diagnostics obligatoires avant travaux et/ou démolition pour : |
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Diagnostic |
Soumis à l’obligation |
Responsable de l’exécution |
Observations
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Diagnostic termites avant travaux ou démolition |
Bâti construit dans une zone déclarée infestée par les termites selon arrêté préfectoral par département |
Propriétaire ou maître d’ouvrage des travaux ou de la démolition |
Le diagnostic termites doit être réalisé avant les opérations de retrait des matériaux |
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Diagnostic amiante avant travaux/démolition |
Tout bâti construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 97 |
Les diagnostics doivent être réalisés suffisamment tôt pour que leur compte-rendu soit communiqué aux autorités sanitaires plus d’un mois avant le début du chantier. |
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Diagnostic plomb avant travaux/démolition |
Tout bâti construit avant le 1er janvier 1949 |
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Selon la portée et l’étendue des diagnostics avant travaux et avant démolition, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit les faire réaliser selon des délais permettant d’envisager les opérations de retrait, confinement et de stockage ou de destruction des matériaux.
Sans les résultats favorables de ces diagnostics avant travaux ou démolition, l’autorité de santé pourra faire intervenir la force publique pour interdire le chantier.
L’absence du diagnostic termites obligatoire avant travaux ou démolition expose le propriétaire ou le maître d’ouvrage à une amende.
L’absence de diagnostic plomb ou amiante avant travaux engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage ayant exposé les intervenants, les populations et l’environnement aux pollutions par plomb et amiante.
En cas de découverte d’amiante ou de plomb dans les matériaux devant subir des travaux ou une démolition, un examen final sera requis après désamiantage ou retrait du plomb pour autoriser le début des travaux.
Diagnostic immobilier proche de Blagnac
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